Politique de confidentialité – Plateforme NUR

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Version : 1.1

La présente Politique de confidentialité détaille les pratiques de la plateforme NUR (ci-après « NUR », « nous » ou « notre ») relatives à la collecte, à l'utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels des utilisateurs résidant au Québec.

NUR s’engage fermement à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à assurer la conformité de ses processus numériques avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec, tout en respectant scrupuleusement les exigences d'éthique, de justice et de confidentialité de la jurisprudence islamique (Charia).

---

SECTION 1 – FONDEMENTS ET PHILOSOPHIE DE PROTECTION DES DONNÉES

1.1. Le principe de l'Amanah (Dépôt de confiance)

En conformité avec les principes supérieurs de la finance islamique, NUR considère la collecte et la détention de vos renseignements personnels non pas comme une propriété commerciale, mais comme un dépôt de confiance sacré (Amanah). Nous avons la responsabilité morale et légale de protéger l'intégrité de vos données, d'en interdire tout usage abusif et de préserver votre dignité humaine (Karamah).

1.2. Minimisation des données

NUR applique le principe de minimisation des données et ne collecte que les renseignements personnels strictement nécessaires à l'évaluation des demandes de prêt par les Centres prêteurs, à la gestion technique de la plateforme et à la prévention de la fraude.

---

SECTION 2 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

NUR recueille exclusivement les catégories de renseignements suivantes :

• Données de compte : Nom légal complet, adresse électronique, date de naissance et numéro de téléphone.
• Données académiques et justificatifs d'études : Nom de l’établissement d'enseignement, programme d'études, numéro d’étudiant, coordonnées du bureau de l’aide financière de l’établissement, ainsi que la pièce justificative de la demande (copie numérique au format PDF ou image de la facture officielle des droits de scolarité, ou toute soumission admissible liée aux études). À la suite du versement des fonds par le Centre prêteur, une capture d'écran du portail étudiant démontrant un solde de zéro dollar (0 $) est exigée pour confirmer l'affectation licite des fonds.
• Données du Garant (si applicable) : Nom complet, adresse électronique, lien de parenté ou d'alliance avec l'étudiant, résultat de sa vérification d'identité et attributs de sa signature électronique (nom dactylographié, date, heure et adresse IP).
• Données de paiement : Identifiants et jetons de transaction (tokens) transmis de manière chiffrée par notre passerelle de paiement sécurisée pour la carte ou le prélèvement préautorisé. NUR ne détient, ne traite et ne stocke jamais les numéros complets de cartes de crédit ou de comptes bancaires.

---

SECTION 3 – PROTOCOLE DE VÉRIFICATION ET TRAITEMENT BIOMÉTRIQUE

3.1. Tiers vérificateur (Stripe Identity)

La validation des pièces d’identité officielles avec photo (permis de conduire, passeport ou carte d'identité) est exécutée directement par l'entremise de l'infrastructure technologique sécurisée de notre fournisseur tiers Stripe Identity.

3.2. Limitation de la conservation des pièces

NUR ne conserve aucune image, copie ou fichier de votre pièce d’identité sur ses serveurs d'entreprise. NUR reçoit et conserve exclusivement :

1. Le résultat de la validation (statut « vérifié » ou « non vérifié »).
2. Le nom légal complet et la date de naissance validés.
3. Une valeur de hachage cryptographique unique à sens unique du numéro de document, utilisée exclusivement comme identifiant anti-fraude pour empêcher l'inscription multiple d'un même individu.

3.3. Consentement exprès et distinct pour la biométrie (Obligation Loi 25)

Le processus de Stripe Identity implique le recours à des technologies de reconnaissance faciale et de comparaison de gabarits biométriques pour confirmer la correspondance entre l'utilisateur et sa pièce d'identité. En conformité avec la législation québécoise, ce traitement des données biométriques requiert l'obtention préalable d'un consentement exprès, libre, éclairé et présenté de manière distincte de toute autre clause contractuelle lors de l'accès à la fonction de vérification. L'utilisateur dispose du droit de refuser le traitement biométrique. L'authentification réussie par l'entremise de Stripe Identity est une condition impérative et obligatoire pour l'accès aux services de financement de la plateforme. NUR se réserve le droit de refuser la création de compte ou de suspendre l'accès à tout utilisateur refusant de se soumettre à ce protocole de sécurité et de prévention de la fraude.

---

SECTION 4 – CLOISONNEMENT ET ACCÈS AUX DONNÉES (QUI VOIT QUOI)

Afin de respecter le principe islamique de protection de la vie privée et de la réputation (Sitr), l'accès aux données est hermétiquement cloisonné :

4.1. Accès restreint des Centres prêteurs (Mosquées et OBNL partenaires)

Chaque mosquée, centre islamique ou organisation partenaire (le « Centre prêteur ») sélectionné par l'utilisateur agit à titre de responsable indépendant du traitement des données pour l'évaluation de son crédit.

• Avant l'activation : Pour évaluer la demande, seul le Centre prêteur choisi a accès aux données de la requête : nom complet, établissement, programme, montant, durée, et la pièce justificative. L'accès à la pièce justificative s'effectue via un lien sécurisé d'une validité stricte de 60 secondes, dont chaque ouverture fait l'objet d'une consignation d'audit non modifiable. Un Centre prêteur ne peut en aucun cas voir les demandes ou données transmises à un autre Centre du réseau.
• Après activation et paiement des frais : Le Centre prêteur accède également au numéro d’étudiant et aux coordonnées du bureau de l’aide financière afin de procéder au virement des fonds directement à l'école.
• Données masquées par éthique : Les Centres prêteurs n'ont jamais accès à la date de naissance exacte de l'étudiant, son adresse courriel personnelle, son numéro de téléphone, ses données bancaires ou de carte de crédit, ni à ses données budgétaires personnelles, évitant ainsi toute intrusion injustifiée dans l'intimité financière de l'étudiant.

4.2. Accès interne de l'équipe NUR

Les membres du personnel de NUR n'accèdent qu'aux renseignements strictement nécessaires à l'exercice de leurs fonctions (soutien technique, administration financière ou gestion de contenu). Tous les accès administratifs requièrent obligatoirement l'authentification multifacteur (MFA) et sont consignés dans un registre d'audit. L'équipe utilise ces accès uniquement pour répondre aux requêtes de facturation, résoudre les incidents techniques, suivre les défauts de paiement et maintenir la liste d'exclusion interne (blacklist) anti-fraude.

---

SECTION 5 – CONSERVATION, DROITS ET DESTRUCTION DES DONNÉES

5.1. Droits d'accès, de rectification et de portabilité

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès complet à ses données, de rectification en cas d'erreur, ainsi que d'un droit à la portabilité lui permettant de télécharger l'intégralité de ses renseignements personnels informatisés dans un format structuré et couramment utilisé.

5.2. Conditions d'effacement et suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et l'effacement de ses données depuis l'interface de ses paramètres de confidentialité. La suppression immédiate n'est accordée que si l'utilisateur ne possède aucun prêt actif, aucune demande de financement en attente d'évaluation, aucun solde dû envers un Centre prêteur ou le fonds de garantie mutuelle (Takaful), et aucun abonnement récurrent actif.

5.3. Délais de rétention légaux et anonymisation

Lorsque les obligations contractuelles liées à un prêt sans intérêt (qard hasan) sont entièrement honorées et éteintes, NUR supprime les données de profil actives. Toutefois, en conformité avec les obligations fiscales et comptables d'ordre public applicables au Québec, les données liées au contrat de crédit signé sont archivées de manière sécurisée pendant la durée de prescription légale requise par les lois québécoises, avant de faire l'objet d'une anonymisation complète et irréversible excluant tout profilage.

5.4. Interdiction absolue de commercialisation

Conformément aux principes de justice économique de la Charia et aux règles de la Loi 25, NUR s'interdit de manière absolue et irrévocable de vendre, de louer, d'échanger ou de commercialiser vos renseignements personnels à des tiers pour des fins publicitaires ou de marketing.

---

SECTION 6 – RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous devez communiquer par écrit avec la personne responsable désignée en vertu de la Loi 25 :

• Entité légale : Plateforme NUR (Entreprise en cours d'immatriculation au Québec)
• Titre officiel : Responsable de la protection des renseignements personnels
• Nom du responsable : Le gestionnaire de la protection des données – Équipe NUR
• Coordonnées électroniques : nur.fintech@gmail.com